Vos données

Politique de
confidentialité

La présente politique décrit la manière dont TS FRANCE (SIREN 102569928), en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

1. Données collectées

  • Identité et coordonnées : nom, société, e-mail, téléphone (formulaire de brief projet) ;
  • Informations relatives au projet : type, surface, budget, échéance, message ;
  • Données de navigation : mesure d'audience anonymisée, sous réserve du consentement cookies.

2. Finalités

  • Répondre à vos demandes et établir un premier échange commercial ;
  • Constituer et gérer les dossiers de projet (devis, contrats, réalisations) ;
  • Respecter nos obligations légales, comptables et de conformité (KYC, facturation) ;
  • Améliorer le site et son contenu suite à la mesure d'audience.

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (votre demande de brief), sur l'exécution du contrat, sur notre intérêt légitime à documenter notre activité, et, pour la mesure d'audience, sur votre consentement.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact et briefs : conservés le temps de la relation précontractuelle, puis archivés 3 ans ;
  • Données clients et contrats : durée légale applicable (5 ans en matière comptable) ;
  • Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services internes de TS FRANCE concernés (direction, chefs de projet, administration). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des sous-traitants techniques (hébergement, mesure d'audience) peuvent y accéder dans les limites de leurs missions.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits : studio@tsfrance.com. Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées — accès restreints, chiffrement des échanges, sauvegardes — afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.