Conformité
Conformité &
activité déclarée
Activité déclarée
« Architecture d'intérieur et décoration, conseil, étude, conception, réalisation, prescription de mobilier, fourniture et accessoire, prestations graphiques. »
L'intégralité des prestations et services proposés par TS FRANCE s'inscrit strictement dans l'objet social ainsi déclaré au registre. Aucune activité exercée n'excède ce périmètre.
Identité & immatriculation
- Raison sociale : TS FRANCE
- SIREN : 102569928
- Bénéficiaire effectif : CENCINI Robert-Timothé — Fondateur / directeur de création
Assurances & responsabilité
TS FRANCE est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de ses missions de conception, de maîtrise d'œuvre et de prescription. Pour les ouvrages réalisés — notamment lorsque des travaux touchent au clos, au couvert ou à des éléments structurels — les intervenants concernés sont couverts par l'assurance décennale applicable. Toute attestation d'assurance est communiquée sur demande, avant tout engagement.
Sous-traitance des travaux
Les travaux de construction et d'exécution (maçonnerie, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, etc.) sont confiés à des entreprises et artisans licenciés, qualifiés et assurés. TS FRANCE n'exécute pas elle-même les ouvrages de construction : elle intervient en qualité de concepteur, de maître d'œuvre, de coordinateur et de fournisseur de mobilier, et pilote ces intervenants sous sa responsabilité de coordination.
Protection des données & propriété intellectuelle
La gestion des données clients et des données de projet respecte le RGPD (voir notre politique de confidentialité). Les designs et concepts sont protégés par des clauses de propriété intellectuelle intégrées à nos contrats (voir nos conditions générales).
Documentation sur demande
Pour toute vérification — partenaires, banques, donneurs d'ordre — TS FRANCE met à disposition sur demande signée : extrait KBIS, statuts, déclaration de bénéficiaire effectif, attestations d'assurance et références clients nominatives.